CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT
Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées
Le CABINET VETERINAIRE MEDICO-CHIRURGICAL DU DR MOULARD répond au cahier des charges définies par l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins . Il dispose des moyens humains et matériels lui permettant d’avoir l’appellation CABINET VETERINAIRE MEDICO-CHIRURGICAL pour animaux de compagnie .
Les espèces habituellement soignées dans cet établissement sont les carnivores domestiques.
CABINET VETERINAIRE MEDICO-CHIRURGICAL DU DR MOULARD
1, Rue Pasteur - 42240 UNIEUX
Tel : 04 77 61 93 00
Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
Le Cabinet est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h00 et de 14 h 30 à 18h30 . Le Cabinet est fermé le samedi et le dimanche.
Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous
Personnel affecté aux soins des animaux
Personnel vétérinaire : Docteur MOULARD Eric Diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de LYON n° ordinal: 11051
Personnel non vétérinaire : Madame MOULARD Arlette ASV
Prestations effectuées au sein du Cabinet
CONSULTATIONS Le Cabinet dispose d'une salle de consultation permettant l’examen des chiens et des chats, et la pratique de la médecine courante.
Si nécessaire, nous pouvons faire appel à des confrères spécialisés dans certains domaines (ophtalmologie, ostéopathie ...)
SOINS DENTAIRES
CHIRURGIE Le Cabinet médico-chirurgical est pourvu d'un bloc opératoire équipé en matériel de réanimation, dont un concentrateur d'oxygène.
Chirurgie de convenance : castration , stérilisation
Chirurgie gynécologique et des tissus mous
Pour les chirurgies orthopédiques, ou celles nécessitant le recours à une anesthésie gazeuse, nous vous orienterons vers des chirurgiens spécialisés.
RADIOGRAPHIE Le Cabinet est équipé d’un appareil de radiographie numérique (Konica Minolta Regius) .
ANALYSES Le Cabinet possède l'appareillage nécessaire à l'établissement de bilans:
- biochimiques avec ionogramme ( SCIL VET SCAN et REFLOVET )
- hématologiques: numération - formule sanguine ( SCIL VET ABC+)
- urinaires, y compris dépistage de l'insuffisance rénale chronique par mesure du taux protéines/créatinine urinaires (POKETCHEM et Réfractomètre)
- microscope
Pour des analyses plus spécifiques, nous pouvons faire appel à des laboratoires extérieurs (Cerbavet...)
DELIVRANCE DE MEDICAMENTS selon la réglementation en vigueur .
Les médicaments sur ordonnance ne seront délivrés qu’après consultation de l’animal et rédaction d’une ordonnance .
VENTE DE PRODUITS D’HYGIENE ET D’ALIMENTS DIETETIQUES ET PHYSIOLOGIQUES
Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés sont régulièrement surveillés pendant la journée.
En dehors des heures d’ouverture , le degré de surveillance sera défini , selon la nécessité , par le vétérinaire traitant en commun accord avec le détenteur de l’animal, en fonction de la pathologie et de l’état de l’animal .
Si nécessaire, le vétérinaire a la possibilité de rester sur place, y compris la nuit et le week-end, le Cabinet étant équipé d'un studio.
L'hospitalisation d'un animal peut répondre à plusieurs degré d'intensité des soins, comprenant si nécessaire perfusion, tapis chauffant, oxygène.
Les animaux susceptibles d’être contagieux sont hospitalisés et isolés dans un local particulier . Les mesures de désinfection sont renforcées lors de la présence d’animaux contagieux .
Permanence et continuité des soins
En cas d’urgence en dehors des heures d’ouverture , vous pouvez téléphoner au numéro de téléphone habituel du Cabinet: 04 77 61 93 00.
Espèces traitées
Le Cabinet Vétérinaire du Dr Moulard traite habituellement les chiens et les chats.
Conditions tarifaires
Les tarifs des principaux actes sont affichés dans notre salle d’attente.
Pour des actes plus spécifiques, ou difficiles à chiffrer dans l'absolu , un devis sera établi sur simple demande. La nature de certains actes médicaux rend impossible l'établissement d'un devis précis: dans ce cas, une fourchette de prix vous sera indiquée, et aucun frais supplémentaire ne sera engagé sans votre accord préalable.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales , chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés . Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
Litiges
En cas de litige à caractère déontologique , le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires , 110 Avenue Barthelemy Buyer 69009 Lyon
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Le Cabinet Vétérinaire médico-chirurgical du Dr Moulard ainsi que son personnel sont couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de: MACSF, 10 Cours du Triangle de l'Arche, 92919 LA DEFENSE Cedex
Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr Moulard.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Tout traitement médicamenteux , toute anesthésie , tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client . Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou , dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient , par écrit sous la forme d’un contrat de soins .
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention physique ou de sédation médicamenteuse afin d’éviter des blessures de l’animal ou du personnel soignant . Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention ou de la sédation par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention ou sédation énoncées ci-dessus.
Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé .
Décès de l'animal
En cas de décès de l’animal , nous pouvons , si la législation le permet et si le client le souhaite , restituer le corps à fins d’inhumation .
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société INCINERIS de CHATEAU-GAILLARD (01) l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération fera l’objet d’une convention signée par le client et le vétérinaire.
Les frais d’incinération sont à la charge du client.
Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux.
Dans l’enceinte du Cabinet , tous les chiens doivent être tenus en laisse . Pour les chiens de catégorie I et II , ils doivent en plus être muselés et présentés par une personne majeure .
Les chats doivent être amenés dans une cage appropriée.
Le Cabinet rejette toute responsabilité en cas de non respect de ces mesures et se réserve , dans ces conditions, le droit de refuser d’accueillir un animal .
Admission des animaux errants
Les animaux errants étant sous la responsabilité du maire , la personne qui trouve un animal errant doit contacter la mairie du lieu d’errance ( le code rural oblige la Mairie à disposer d’une procédure de gestion des animaux errants ).
En dehors des heures d’ouverture de la Mairie , contacter le numéro d’urgence de la Mairie ou à défaut le secrétariat de la Préfecture .
Pour les animaux errants blessés , contacter le SDIS .
La Clinique n'est pas habilitée à recevoir des animaux errants sans autorisation du Maire .Les vétérinaires ne sont pas autorisés à donner les coordonnées des propriétaires des animaux errants identifiés.
Modalités de Réglement
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle , un paiement différé peut être accepté selon les modalités convenues entre le vétérinaire et le client. La demande devra impérativement en être faite avant la prise en charge de l'animal.
Un acompte peut être demandé notamment lors de l’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours , ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins de 5 jours.
Les médicaments et produits non entamés ne peuvent être ni repris , ni remboursés .
Le Cabinet Vétérinaire du Dr Moulard se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement . Des frais de facturation ( montant forfaitaire de 50 €) seront alors exigés , aux quels pourront se rajouter des frais de recouvrement .